Document SOGED : description et obligation
Écologie, Entreprenariat

Qu’est-ce que le document SOGED ?

Chaque année, le phénomène de dégradation de l’environnement prend de l’ampleur. Cela s’explique par les tonnes de déchets produits par le secteur industriel. Pour pallier ce problème, les maîtres d’ouvrage conditionnent l’intervention d’une entreprise de BTP par l’élaboration d’un document SOGED. Qu’est-ce que c’est ? Quelle est son importance ? Sa réalisation est-elle obligatoire ? Comment l’élaborer ? Voici plus de précisions sur ce sujet.

Notion de document SOGED : tri, suivi et traçabilité

SOGED est avant tout une abréviation de Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets. C’est un document dans lequel l’entreprise décrit comment elle envisage de gérer tous les déchets issus de la réalisation du chantier.

L’organisation technique et les dispositions prises par la société BTP se rapportent aux différentes phases de l’opération. Elles sont entre autres le tri, le suivi et la traçabilité de ces déchets. De même, le SOGED détaille avec précision les besoins matériels, humains et communicationnels nécessaires pour l’atteinte des objectifs.

Pourquoi faire un document SOGED ?

En amont, le SOGED a été mis en place dans le cadre du respect des normes environnementales. Toutefois, son élaboration poursuit plusieurs autres objectifs, lesquels sont notamment :

  • Impacter l’environnement le plus faiblement possible

Dans l’Hexagone, le secteur des travaux publics produit chaque année plus de 150 millions de tonnes de déchets. Ces statistiques sont assez élevées par rapport aux ordures ménagères qui ne représentent que 35 millions.

  • Mieux gérer les déchets au fur et à mesure qu’ils sont produits

Cet exercice permet de réduire au maximum leur coût de prise en charge par la communauté.

  • Épargner les maîtres d’ouvrage de la responsabilité de gérer les déchets

Ce principe permet surtout d’éviter certains manquements au niveau du processus du tri et du traitement des déchets.

  • Favoriser une optimisation du recyclage

Il s’agit d’une revalorisation du matériau recyclé et recyclable.

Chaque entreprise se trouve dans l’obligation de respecter toutes les étapes (tri, suivi et traçabilité) aboutissant à l’élimination des déchets. Autrement, elle court le risque de voir sa responsabilité être mise en cause.

Le document SOGED est-il obligatoire ?

L’élaboration du SOGED est obligatoire à toute entreprise qui exerce dans le secteur des travaux publics. Avant même le démarrage de ses missions, elle doit s’engager à respecter les modalités relatives à la bonne gestion des déchets. Cette politique a été retenue à la suite d’un accord entre les autorités compétentes et les maîtres d’ouvrage publics.

La rédaction du SOGED permet aux maîtres d’ouvrage de s’assurer de la bonne volonté de l’entreprise, à l’égard de la protection environnementale. C’est d’ailleurs pour cette raison que ceux-ci exigent que ce document soit inclus dans les dossiers d’appel d’offres. C’est uniquement dans ce cas que la société pourra espérer une suite favorable à son dossier.

Comment réaliser un document SOGED ?

La réalisation du SOGED n’est pas du tout complexe. En premier lieu, il faut succinctement présenter le chantier ainsi que les différents types de déchets produits. Il est également important de décrire les différents constituants de ces déchets.

Ensuite, indiquez les méthodes de traitement des déchets retenues par l’entreprise. Celles-ci peuvent être le tri sur site ou l’évacuation vers des structures adaptées. Veillez également à mentionner ces organisations vers lesquelles les déchets seront acheminés et à préciser si elles sont proches du chantier ou non. Ces diverses structures peuvent être des centres de stockage, des centres de regroupement ou des unités de recyclage.

Pour finir, il faut présenter les moyens (humains, matériels et communicationnels) à mettre en place pour assurer la gestion de ces ordures. Vous pouvez terminer votre chef-d’œuvre par un court paragraphe dans lequel vous mettrez en avant votre engagement en faveur de la protection de l’environnement.

En définitive, le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) est un document obligatoire pour le démarrage d’un chantier. Il retrace les modalités retenues par une entreprise pour assurer la bonne gestion des déchets sur le chantier.

Qui doit rédiger le SOGED ?

La personne apte à rédiger ou compléter la trame du SOGED est le responsable de l’entreprise attributaire du chantier. Ce document est soumis à l’approbation du maître d’œuvre de chantier. Ce document est obligatoire pour qu’un chantier puisse débuter.

Télécharger le modèle de Soged

Vous souhaitez bénéficier d’une modèle ou d’une trame pour vous aider à rédiger un SOGED ? Suivez le lien ci-dessous :